(aller au contenu)

Logotipo navarra.es

Castellano | Euskara | Français | English

Content tools

Partagez

  • Meneame
  • Delicious
  • Twitter
  • Google
  • Facebook

Avis légal

Date de mise à jour: 7 mai 2019

Le Gouvernement de Navarre est titulaire des droits de propriété du site web www.navarra.es (http://www.navarra.es), ainsi que des éléments contenus dans celui-ci.

Le Gouvernement de Navarre se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans préavis, des modifications et des actions sur les informations contenues dans le site, ainsi que sur leur configuration ou présentation.

L’accès au site, ainsi que l’utilisation par l’utilisateur des informations qu’il contient, sont sous sa responsabilité exclusive. Le Gouvernement de Navarre n’est pas responsable des conséquences, des dommages ou des préjudices qui pourraient résulter de cet accès ou de l’utilisation des informations, à l’exception de toutes les actions résultant de l’application des dispositions légales auxquelles il doit se soumettre dans le cadre de l’exercice strict de ses compétences.

Le Gouvernement de Navarre n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la connexion ou les contenus des liens de tiers présents sur le site.

L’utilisation non autorisée des contenus de ce site web et tout dommage que cette utilisation pourrait causer aux droits de propriété intellectuelle du Gouvernement de Navarre donneront lieu à l’exercice des actions correspondantes pour la défense de ses droits et à la demande des responsabilités découlant de cette utilisation non autorisée.

CONFIDENTIALITÉ

Les données à caractère personnel collectées sur ce site Web seront traitées conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques et ses règlements d’application.

Si vous souhaitez exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation de traitement, de portabilité, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, vous pouvez le faire en déposant une demande auprès du Registre Général du Gouvernement de Navarre par voie électronique dans le Registre général électronique ou en personne dans les bureaux. Adressez votre demande à l’unité responsable du traitement ou au délégué à la protection des données du Gouvernement de Navarre.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Gouvernement de Navarre

Contactez-nous | Accessibilité | Avis légal | Plan du site